Amendement

Amendement n° CE524 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Retiré

Déposé par Jérôme Nury · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 463.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir les 2 cosignataires

M. Nury, M. Rolland et Mme Gruet

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000524.