Amendement n° CE508 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – À la même phrase, le mot : « renouvelable » est remplacé par le mot : « bas-carbone ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.