Amendement n° CE506 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Après la première occurrence du mot :

« et »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.