Amendement n° CE494 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Maxime Amblard sur l’article 4 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. L’autoconsommation massive engendre des déséquilibres dans la gestion du réseau électrique, et augmente la complexité technique du réseau sans réduire significativement les besoins d’infrastructure.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000494.