Amendement n° CE488 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 9, après les mots :

« en fonctionnement »,

insérer les mots :

« et d’augmenter les capacités de »

Pourquoi cet amendement ?

Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agit d’anticiper l’augmentation du volume de matières recyclables dans le cadre du développement nucléaire et de la fermeture du cycle du combustible. Cette orientation participe d’une stratégie de durabilité de la ressource nucléaire sur le long terme.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.