Amendement n° CE473 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Le 1° de l’article L. 100‑2 du code l’énergie est ainsi rédigé :

« 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Exposé des motifs :

Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes, quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertes inutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée de l’énergie et de tendre vers un appauvrissement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.