Amendement n° CE470 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Le 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 3° Diversifier les sources d’approvisionnement et de production énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, en développant prioritairement les sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rang desquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et de valorisation de la biomasse ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la minimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texte privilégie des technologies éprouvées, capables de fournir une énergie de base stable, en opposition aux sources intermittentes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.