Amendement n° CE458 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« 5° quinquies De mettre en place, pour tout arrêt d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire arrivée au terme de sa durée de vie, les équipements d’énergie d’origine renouvelable équivalent en termes de production. »

Pourquoi cet amendement ?

Le démantèlement des réacteurs du parc nucléaire français, dont la plupart atteignent ou dépasseront bientôt leur durée de vie initialement prévue, est inévitable. Repousser indéfiniment cette échéance ne changera pas cette réalité ; cela ne ferait que transférer les coûts — encore non évalués précisément — aux générations futures.

La plupart des réacteurs français ont été conçus pour fonctionner environ 40 ans. On envisage aujourd’hui de les prolonger à 50, 60, voire 80 ans ? Cette fuite en avant interroge.

L’alinéa visé propose de maintenir en activité toutes les centrales existantes. Pourtant, toute prolongation de leur durée de vie doit faire l’objet d’un examen approfondi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ainsi que d’une concertation publique. Il n’est donc pas opportun d’acter dans la loi une logique de prolongation systématique.

De nombreuses interrogations demeurent, notamment concernant des éléments non remplaçables comme la cuve ou l’enceinte de confinement. Toute défaillance sur ces composants constituerait un risque grave, justifiant une vigilance renforcée.

Plutôt que de s’enfermer dans une stratégie de prolongation à tout prix, il convient d’anticiper les arrêts inévitables à venir en organisant dès maintenant leur remplacement par des alternatives durables. Celles-ci doivent être propres, rapidement mobilisables et compatibles avec nos engagements climatiques. Seules les énergies renouvelables répondent à l’ensemble de ces critères.

Ce remplacement planifié garantirait une transition énergétique cohérente, responsable, et socialement acceptable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.