Amendement n° CE431 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques. En l'absence d'étude d'impact, les auteurs de l'amendement juge cet article de nature à favoriser des atteintes disproportionnées à l'environnement au détriment des objectifs de préservation de la biodiversité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.