Amendement n° CE422 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 2 abroge la disposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’un élargissement progressif de la fiscalité carbone. Or, si nous pouvons contester certaines modalités de mise en œuvre de la fiscalité carbone, elle reste un levier indispensable à toute une série d’investissements à long terme dans la transition énergétique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.