Amendement n° CE420 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article premier du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 2 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« que »
insérer les mots :
« la diminution et »
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec le 3° de l'article L.100-2 du code de l'énergie, avec les engagements climatiques de la France et avec l’impératif de souveraineté, il importe de réduire structurellement notre dépendance aux importations de gaz naturel. La diversification des importations de gaz naturel ne saurait y suffire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000420.