Amendement

Amendement n° CE416 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Virginie Duby-Muller · Après l’après l'article 18 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 463.

Déposé le
28 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000416.