Amendement n° CE411 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et 5,5 % en 2030 »

les mots : « , 6 % en 2030 et 20 % en 2035 »

II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :

« et d’au moins 5 points de pourcentage en 2035 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer des objectifs de biocarburants et de biogaz avancés dans l'énergie fournie au secteur des transports de 6% en 2030 et 20% en 2035.

Nous proposons ainsi d'aligner les objectifs de part de biocarburants et de biogaz dans les transports sur les objectifs fixés pour 2030 et 2035 par le règlement Européen dit « ReFuelEU Aviation », règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023, relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable. Ce règlement permet en effet de mieux appréhender l’effort qui est demandé entre 2030 et 2035, et invite donc à anticiper dès aujourd’hui cette trajectoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.