Amendement n° CE377 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Julie Laernoes sur l’article 5 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 50 »,
le nombre :
« 54 » ;
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« et de 65 à 90 gigawatts à l’horizon 2035 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à ajuster l’objectif actuellement inscrit dans la proposition de loi - soit 50 GW de capacité photovoltaïque installée en 2030 - en l’alignant sur les cibles actualisées de la dernière version de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), à savoir 54 GW en 2030 et entre 65 et 90 GW à l’horizon 2035.
Il s’agit de garantir une cohérence minimale entre la loi et les orientations programmatiques de l’État, tout en offrant un cadre de développement plus lisible et crédible pour les acteurs de la filière solaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000377.