Amendement n° CE370 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 58 % », le taux : « 67 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu.

Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les 44 % requis par la directive européenne « RED III ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.