Amendement n° CE360 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel.

Si l’objectif d’assurer un accès abordable à l’énergie pour les foyers isolés, notamment en milieu rural, est légitime, la rédaction actuelle est trop vague et porteuse d’ambiguïtés. De quelle énergie parle-t-on ? Cet accès inclut-il le fioul ou d'autres énergies fossiles, très polluantes et incompatibles avec les objectifs climatiques et énergétiques de la France ?

En l’état, l’article risque de pérenniser des usages énergétiques polluants, sans conditionnalité, ni cohérence avec la transition énergétique.

Plutôt que de graver dans la loi un principe flou d’accès à « une énergie sans coût excessif », quelle qu’en soit la nature, il serait bien plus structurant de reconnaître un véritable droit au raccordement pour tous les foyers sur l’ensemble du territoire, afin de garantir l’accès à une énergie propre, encadrée, et compatible avec les exigences de justice sociale et climatique.

Ce débat mérite d’être posé dans un cadre clair, ambitieux et cohérent. Ce n’est pas le cas ici. D’où la suppression proposée à titre d’appel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.