Amendement n° CE353 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par la phrase suivante : :

« Ce rapport évalue le calendrier et l’implication financière nécessaire de l’État pour assurer à tous les salariés et sous-traitants des secteurs des énergies fossiles d’être accompagnés vers la reconversion. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport demandé à l'article 25 B, en précisant que celui-ci doit évaluer le calendrier et l’implication financière nécessaire de l’Etat pour assurer à tous les salariés et sous-traitants des secteurs des énergies fossiles d’être accompagnés vers la reconversion.

Conformément à ses engagements climatiques et aux préconisations scientifiques, la France devra sortir progressivement des énergies fossiles afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ; condition sine qua none pour atténuer le changement climatique et ses effets sur la santé humaine. Or, la sortie des énergies fossiles doit être planifiée, tant d'un point de vue énergétique que social.

Selon le ministère de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, la filière exploration et production de pétrole et de gaz rassemblerait environ 64 000 emplois. Pour éviter de reproduire l'annonce de la fermeture sèche des dernières centrales au charbon de septembre 2024 par EDF et le Gouvernement, inacceptable d'un point de vue social, il s'agirait dès lors de planifier la reconversion de l’ensemble des salariés et salariées des secteurs fossiles.

Le Conseil supérieur de l'énergie l'a notamment pointé dans son avis sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie en « [appelant] l'attention sur l'avenir des emplois liés à la décroissance de l'activité dans les secteurs pétroliers et gaziers afin d'anticiper la nécessaire reconversion des salariés concernés ».

Ainsi, les député.es du groupe LFI-NFP demandent par cet amendement au Ministère de préciser son plan de reconversion des salariés des industries fossiles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.