Amendement n° CE324 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Jean-Luc Fugit sur l’article 4 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer aux alinéas 7 à 9 les 2 alinéas suivants :
« a) Le 10° est ainsi rédigé : « 10° D’atteindre des capacités installées de production d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produit par électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts à l’horizon 2035 » ;
« b) Après le même 10°, sont insérés des 10° bis et 10° ter ainsi rédigés : ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacités installée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationale hydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025. Celle-ci prévoit un objectif d’installation d’électrolyse sur le territoire jusqu’à 4,5 GW pour 2030 et 8 GW installés en 2035.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000324.