Amendement n° CE282 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 6 qui étend au réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER le bénéfice de mesures dérogatoires à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Pour leur installation, les infrastructures d’ITER ont déjà nécessité le défrichage de plus de cent hectares de forêt, et une bétonisation massive. En proposant d’énièmes dérogations au ZAN, cet article risque d’aggraver davantage les conséquences sur la biodiversité de ces recherches nucléaires en prévoyant le contournement du ZAN.

Après la loi TRACE, ce nouveau coup porté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre les objectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contre l’artificialisation des sols, c’est lutter contre les pertes de fonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c’est aussi lutter contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ou encore les risques d’inondations.

Nous pensons que tout ce qui est artificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.