Amendement n° CE276 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« a) Le IV est abrogé. »

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN) pour la réalisation de réacteurs électronucléaires et que cet article souhaite étendre à la réalisation de l’ITER.

Après la loi TRACE et les attaques du PJL Simplification, ce nouveau coup porté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre les objectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contre l'artificialisation des sols, c'est lutter contre les pertes de fonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c'est aussi lutter contre l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ou encore les risques d'inondations. En multipliant les dérogations à l’objectif “zéro artificialisation”, la macronie réduit à peau de chagrin cette mesure pourtant indispensable.

Nous pensons que tout ce qui est artificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nous proposons la suppression de cette disposition.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.