Amendement n° CE254 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition du retraitement et du recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion des installations nécessaires à ces activités. Cette précision dépasse le champ programmatique et le domaine d’intervention des parlementaires mais relève de choix technologiques de la filière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.