Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 900 000 »,

le nombre :

« 700 000 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à adapter les objectifs en matière de rénovations énergétique à la réalité du rythme actuel de tels opérations et aux perspectives d’accélération en l’état du cadre réglementaire, budgétaire et fiscal et considérant la structuration insuffisante de la filière de la rénovation énergétique.

La cible de 700 000 correspond à celle évaluée comme étant tout à la fois souhaitable mais aussi atteignable par France Stratégie au regard des contraintes précitées. Elle suppose cependant une forte accélération du soutien au ménage et une stabilité du cadre réglementaire et budgétaire applicable à MaPrimeRenov’.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000235.