Amendement n° CE233 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 8 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la mise en œuvre des projets de reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan de conversion ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000233.