Amendement n° CE217 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande d’autorisation de création d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires.

En effet, dans un contexte où aucun pays au monde n'a trouvé de solution pérenne pour la gestion des combustibles et où la seule perspective est de laisser ce problème aux générations futures, de nouvelles procédures accélérées et dérogatoires sont totalement inappropriées à ce type d'installations.

Nous considérons ces choix comme des impasses, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et les générations futures.

Nous souhaitons réaffirmer l’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d'abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». La filière nucléaire accroît notre dépendance énergétique à d’autres pays puisque 100% de l’uranium naturel utilisé pour produire l’énergie nucléaire est importé du Canada, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan et du Niger. À cela s’ajoutent les dangers reconnus de l’énergie nucléaire : le risque d’accident majeur, devenu incontestable depuis les accidents de Three Miles Island (1979), de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011), l’accumulation de déchets nucléaires pour lesquels aucune solution n’existe à ce jour et la destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression de cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.