Amendement n° CE202 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 13, qui modifie les dispositions qui régissent la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE, fixée par décret), en particulier en vue d'y conforter la place du nucléaire.

En effet, cet article y ajoute que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la PPE précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL, à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires, notamment les 14 EPR 2 prévus à l’article 3, l’objectif de maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050, le maintien en fonctionnement de toutes les centrales existantes sous réserve des dispositions applicables du code de l’environnement, etc.

Cet article précis aussi que la synthèse pédagogique accessible au public de la PPE expose la politique du Gouvernement en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone et que la présentation de la PPE au Parlement, une fois approuvée, expose la politique du Gouvernement en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas‑carbone.

Nous nous opposons à la relance à marche forcée du nucléaire et plaidons pour un objectif de 100% d'énergies renouvelables, c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.