Amendement

Amendement n° CE195 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Tombé

Déposé par Matthias Tavel sur l’article 12 du texte n° 463.

Déposé le
28 mai 2025
Décidé le
4 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, supprimer la la seconde occurrence du mot :

« bas-carbone ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’objectif de développement de l’hydrogène bas-carbone actuellement prévu au titre de la loi de programmation énergie-climat.

La promotion de l’hydrogène bas-carbone, issu du nucléaire ou des technologies de captage et de stockage de carbone, est à nos yeux une impasse et nous considérons que les efforts du pays en matière d’hydrogène doivent se concentrer sur le développement de l’hydrogène renouvelable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Tavel · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000195.