Amendement

Amendement n° CE191 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Retiré

Déposé par Charles Fournier sur l’article 5 du texte n° 463.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000191.