Amendement

Amendement n° CE189 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Robert Le Bourgeois · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 463.

Déposé le: 28 mai 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Robert Le Bourgeois · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lioret, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000189.