Amendement n° CE147 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer au nombre :

« cinquante »

le nombre :

« soixante-dix ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de porter la durée des concessions de centrales nucléaires de cinquante à soixante-dix ans. En effet, la limitation actuelle à cinquante ans apparaît trop restrictive au regard des évolutions technologiques, des standards internationaux et des impératifs économiques.

Plusieurs scénarios retiennent une durée d’exploitation de soixante-dix ans pour les centrales nucléaires. Cette approche est également cohérente avec les pratiques observées à l’international : aux États-Unis, par exemple, la durée de fonctionnement autorisée de six centrales a été prolongée jusqu’à quatre-vingts ans, la technologie utilisée étant comparable à celle du parc français.

Allonger la durée d’exploitation des centrales permet de rentabiliser pleinement les investissements lourds consentis lors de leur construction, tout en maintenant un haut niveau de sûreté grâce aux opérations régulières de maintenance et de modernisation. Fixer la durée des concessions à soixante-dix ans offrirait ainsi à la filière nucléaire française une meilleure visibilité, renforcerait sa compétitivité et garantirait une production électrique bas-carbone durable et maîtrisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.