Amendement
Amendement n° CE120 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
TombéDéposé par Jean-Luc Fugit sur l’article 4 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3 substituer au mot :
« accompagner »,
le mot :
« encourager »
Pourquoi cet amendement ?
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. Il doit l'anticiper et donc l'encourager.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000120.