Amendement n° CE65 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RejetéDéposé par Louise Morel sur l’article 8 du texte n° 463.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après les deux occurrences du mot :
« charbon »
insérer les mots :
« ou de biomasse solide dans le cas de procédés dont les rendements sont inférieurs à 70 % ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000065.