Amendement n° CE13 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« terrestres ».

Pourquoi cet amendement ?

L’éolien en mer est une composante importante du mix énergétique. Dans cette énumération des principales sources d’énergies renouvelables faites au 4e de l’article 5, il n’est pas souhaitable de restreindre à l’éolien terrestre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.