Amendement
Amendement n° CE10 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
AdoptéDéposé par Olga Givernet sur l’article 4 du texte n° 463.
- Déposé le
- 26 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accompagner »
les mots :
« de favoriser ».
Pourquoi cet amendement ?
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des
usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000010.