Amendement

Amendement n° CE3 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 463.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 6 cosignataires

M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Molac, M. Jacques, M. Cosson et Mme Le Nabour

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000003.