Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact financier de l’équipement d’aéronefs sans pilote à bord sur la situation des exploitations agricoles concernées.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à demander un rapport évaluant l’impact en termes de coûts et d’opportunités pour les exploitants agricoles qui y seraient éligibles.

Si nous regrettons que cette proposition de loi reste assez restreinte sur les cas où ils pourront être utilisés, les auditions semblent dépeindre une vraie opportunité économique et technologique pour les agriculteurs français, notamment sur la question de la main d’œuvre requise pour mettre en œuvre les programmes évoqués dans l’article premier. la question du coût de ces appareils reste à éclaircir, même si les possibilités de mutualisation semblent une solution réaliste, notamment par le biais d’entreprises de travaux agricoles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Hervé de Lépinau · RN

Voir les 15 cosignataires

M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000053.