Amendement n° CE37 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Non soutenuDéposé par André Chassaigne sur l’article premier du texte n° 380.
- Déposé le
- 22 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation »
les mots :
« caractériser, pour un type de parcelle ou de culture, les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
Pourquoi cet amendement ?
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000037.