Amendement n° CE28 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence de la référence :

« I bis »

Insérer les mots :

« faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.