Amendement n° CE15 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l’environnement »,

les mots :

« humaine et l’environnement ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.