Amendement

Amendement n° CE1 au texte n° 278 – Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Adopté

Déposé par Julie Laernoes sur l’article unique du texte n° 278.

Déposé le: 16 octobre 2024
Décidé le: 23 octobre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques.

L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent.

Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alléger la facture énergétique des ménages et lutter contre la précarité énergétique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julie Laernoes · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Batho

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0278P0D1N000001.