Amendement
Amendement n° AC5 au texte n° 2496 – Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
IrrecevableDéposé par Sylvie Ferrer · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2496.
- Déposé le
- 26 mars 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2496P0D1N000005.