Amendement n° AC11 au texte n° 1037 – Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. Cette centralisation punitive aurait pour conséquence d’éloigner la sanction du contexte pédagogique et donc réduirait son efficience.

Le transfert de responsabilité proposé par cet article répond à une logique bureaucratique et non à une logique pédagogique. Le groupe Écologiste et social y est donc opposé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.