Amendement n° AC21 au texte n° 519 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« La tarification des repas distribués »

les mots :

« Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« doit comporter au moins une offre de restauration qui »

insérer les mots :

« et par les organismes conventionnés mentionnées au même article L. 822‑1‑1 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise a inclure dans le champs d’application de la proposition de loi les sites de restauration mis à disposition par les organismes conventionnés dans le cadre de la loi Lévi.

L’objectif est de rendre effectif dans un maximum de lieux de restauration l’accès au repas à 1 euro, en ne se limitant dès lors pas aux seuls restaurants universitaires.

Cette mesure garantira le déploiement homogène de cette mesure et en étendra le champ d’application.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.