Amendement

Amendement n° AC19 au texte n° 519 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Irrecevable

Déposé par Boris Tavernier · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 519.

Déposé le
30 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Boris Tavernier · ECOS

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000019.