Amendement n° AC15 au texte n° 519 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Non soutenuDéposé par Laurent Croizier · Titre du texte n° 519.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Ce que propose l’amendement
Après les mots :
« visant à »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé :
« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».
Pourquoi cet amendement ?
En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1er, cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015.