Amendement n° AC9 au texte n° 519 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).

Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’en assurer une mise en œuvre soutenable.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.