Amendement n° AC5 au texte n° 519 – Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
RetiréDéposé par Bertrand Sorre sur l’article premier du texte n° 519.
- Déposé le
- 29 novembre 2024
- Décidé le
- 4 décembre 2024
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les boursiers ou ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000005.