Sous-amendement

Sous-amendement n° AC2062 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Adopté

Déposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article 5 du texte n° 118.

Déposé le
13 juin 2025
Décidé le
17 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La signature des conventions est précédée par des consultations publiques qui associent les différents acteurs associatifs et syndicaux du secteur de l’audiovisuel et du cinéma. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose d’associer davantage les représentantes et représentants du milieu du cinéma et de l’audiovisuel à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles. Le format des consultations publiques permet de favoriser la transparence et l’accès des citoyennes et des citoyens au débat public dans un domaine essentiel au bon fonctionnement de la démocratie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N002062.