Sous-amendement n° AC2057 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« Les président-directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel sont nommés pour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, aux termes d’une procédure transparente, ouverte, effective et non discriminatoire arrêtée par délibération de l’autorité. Cette décision est prise à la majorité des membres qui composent l’autorité. Cette nomination fait l’objet d’une décision motivée se fondant sur des critères de compétence et d’expérience. »

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste et social est attaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composent l’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenir les fonctions dirigeantes de France Télévisions, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.