Sous-amendement n° AC2023 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« linéaire et digitale ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.