Sous-amendement

Sous-amendement n° AC1969 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Non soutenu

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article premier du texte n° 118.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au troisième alinéa, substituer les mots "un tiers" par "un dixième"

Amendement d'opposition au projet de holding

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir le cosignataire

Mme Bourouaha et M. Maillot

Contexte législatif

Texte examiné : proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement modifié : n° AC1091 (Rect)

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001969.